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Conditions Générales de Location – Gîte L’Île Ô Saisons

1. Objet de la Location 
Le tarif de location s’applique uniquement à la période indiquée lors de la réservation et n’inclut ni assurance annulation ni couverture des effets personnels. La description détaillée du gîte est disponible sur notre site internet.

2. Conditions de paiement, d’annulation et clauses légales

1. Arrhes
   Conformément à l’article L.214-1 du Code de la consommation, un montant correspondant à 25 % du prix total du séjour est exigé à titre d’arrhes lors de la réservation.
   La réservation ne devient ferme et définitive qu’après encaissement effectif des arrhes.
2. Annulation jusqu’à trois (3) mois avant la date d’arrivée
   Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit (courriel).
   Pour toute annulation reçue jusqu’à trois (3) mois avant la date prévue d’arrivée, les arrhes versées seront remboursées, déduction faite de 2,5 % du montant total du séjour, correspondant aux frais administratifs.
3. Annulation entre trois (3) mois et deux (2) mois avant la date d’arrivée
   Pour toute annulation notifiée par écrit entre trois (3) mois et deux (2) mois avant la date d’arrivée, il sera procédé à un remboursement de 50 % des arrhes versées, déduction faite de 2,5 % du montant total du séjour au titre des frais administratifs.
4. Annulation entre deux (2) mois et trente-deux (32) jours avant la date d’arrivée
   Toute annulation notifiée durant cette période entraînera la conservation intégrale des arrhes par le propriétaire.
   Toutefois, à titre strictement commercial et sans que cela ne constitue une obligation contractuelle, les arrhes pourront être reportées sur une nouvelle réservation, sous réserve de disponibilité, à condition que :
   la nouvelle réservation soit effectuée dans un délai maximal de huit (8) mois à compter de la date d’annulation, et le séjour soit effectivement réalisé dans ce même délai.
   À défaut de disponibilité ou de réalisation du séjour dans le délai précité, les arrhes seront définitivement acquises, sans possibilité de remboursement ni de report.
5. Paiement du solde
   Le solde du prix du séjour devra être réglé au plus tard un (1) mois avant la date d’arrivée.
   À compter de son encaissement, ce paiement est ferme, définitif, non remboursable et non transférable, y compris en cas d’annulation ultérieure.
6. Force majeure
   Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, incluant notamment (sans que cette liste soit limitative) : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, décisions administratives, restrictions gouvernementales, grèves générales ou coupures majeures de services publics.
   En cas de force majeure empêchant l’exécution du séjour, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable, telle qu’un report du séjour, sous réserve de disponibilité.
   À défaut d’accord, les sommes déjà versées seront restituées, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage-intérêt, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Acceptation des conditions
   La validation de la réservation vaut reconnaissance par le client qu’il a pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions de paiement, d’annulation et clauses légales.
   
   3. Arrivée, Non-présentation et Départ Anticipé
   Si le locataire ne se présente pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée prévue et sans en informer le propriétaire, celui-ci peut disposer librement du gîte.
   Aucun remboursement ne sera dû*. En cas de départ anticipé, le montant total de la location reste acquis au propriétaire et aucun remboursement ne pourra être effectué. En cas d’annulation par le propriétaire (jamais survenue en 21 ans), l’intégralité des sommes versées par le locataire sera remboursée.
   
   4. Assurance Obligatoire et Dépôt de Garantie
   Une attestation d’assurance villégiature en cours de validité doit être fournie par email au plus tard 2 mois avant l’arrivée.
   Une caution de 500 € (chèque français ou espèces) est exigée à l’arrivée. Elle sera restituée après l’état des lieux, déduction faite d’éventuels dommages.
   
   5. Taxe de Séjour
   La Taxe de Séjour est à régler en espèces à l’arrivée : 0,80 € par nuit et par personne à partir de 18 ans (tarif 2025, susceptible de modification).
   
   6. Règles de Vie et Utilisation du Gîte
   
   Tant qu’ils ne sont pas pleinement habitués, les chiens ne doivent pas être laissés seuls dans le gîte ou le jardin. Une fois pleinement habitués ils peuvent rester seuls dans le gîte. L’intérieur du gîte est strictement non-fumeur. L’eau et l’électricité sont incluses ; la recharge de véhicules électriques est strictement interdite. Les draps et torchons sont fournis. Leur lavage durant le séjour reste à la charge du locataire (machine à laver disponible). Les serviettes de bain et de main ne sont pas fournis.
   Arrivée : 17h00–19h00 ; départ : 10h00 (sauf accord préalable).Le gîte doit être rendu dans l’état dans lequel il a été trouvé à l’arrivée. Les enfants et les chiens doivent être accompagnés dans les parties communes. Les chiens doivent être tenus en laisse sur le parking – ils peuvent être détachés dans les terrains pour chiens, dans le gîte et dans le jardin privé du gîte. Le portail doit être refermé pour la sécurité des enfants et des animaux. Tout problème doit être signalé immédiatement au propriétaire afin de pouvoir être résolu sans délai. Les problèmes non signalés ne pourront engager la responsabilité du propriétaire. Les dommages constatés lors de l’état des lieux de sortie et non signalés à l’arrivée pourront être déduits de la caution.
   
   7. Responsabilité et Force Majeure
   Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, pour tenir compte de changements législatifs, réglementaires ou opérationnels. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation. Le locataire est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la réservation. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, impossibilités techniques majeures, etc.).En cas de litige non résolu à l’amiable, la juridiction compétente est celle du lieu de situation du gîte, conformément au droit français.
   
   8. Acceptation des Conditions
   Toute réservation implique la lecture, la compréhension et l’acceptation totale des présentes Conditions Générales de Location.
   *Excepté en cas d’interdiction de déplacement ou de fermeture administrative des locations meublées décidée par le gouvernement (force majeure).