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Conditions Générales de Location – Gîte L’Île Ô Saisons

1. Objet de la location
La location porte exclusivement sur la période et le bien indiqués dans la confirmation de réservation. La description, les équipements, les options et les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation sur le site.

2. Prix du séjour et composition
Le prix total du séjour est celui affiché au moment de la validation. Selon les paramètres L’Île Ô Saisons, il peut inclure ou distinguer : nuitées, frais de ménage, taxe de séjour, dépôt de garantie (caution) et options complémentaires. Les montants indiqués dans le récapitulatif de réservation font foi contractuellement.

3. Paiement en 2 temps

1. Acompte à la réservation
   Le client règle immédiatement l’acompte (frais de réservation) affiché par L’Île Ô Saisons lors de la confirmation de la réservation (actuellement 25 % du montant du séjour). La réservation devient ferme après confirmation de paiement.
2. Solde automatique à J-30
   Le solde est prélevé automatiquement via Stripe 30 jours avant l’arrivée sur le moyen de paiement enregistré lors du paiement de l’acompte, conformément au fonctionnement du paiement automatique du solde.
3. Echec du prélèvement du solde
   En cas d’échec de prélèvement, un nouveau paiement peut être demandé via un lien de paiement sécurisé. A défaut de régularisation dans le délai indiqué, la réservation peut être suspendue ou annulée, avec application des conditions d’annulation ci-dessous.

4. Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email) ou par le système de réservation « Annuler la réservation » depuis votre compte client en ligne sur le site.

1. Annulation jusqu’à 31 jours avant l’arrivée : remboursement des sommes versées.
2. A partir de 30 jours avant l’arrivée (ou après encaissement du solde) : sommes versées non remboursables, sauf cas de force majeure légalement reconnu ou disposition impérative contraire.

5. Non-présentation et départ anticipé
En cas de non-présentation dans les 24 h suivant la date d’arrivée, sans information préalable, la réservation est réputée annulée du fait du client et les sommes versées restent acquises.
En cas de départ anticipé, aucun remboursement n’est dû.

6. Assurance, taxe de séjour et règles de séjour

1. Le locataire s’engage à disposer d’une assurance villégiature valide et à la fournir sur demande.
2. La taxe de séjour est due selon le tarif légal en vigueur à la date du séjour.
3. Horaires indicatifs : arrivée 17h00-19h00, départ 15h00 ou 17h00 le dimanche (sauf accord préalable).
4. Le gîte est non-fumeur.
5. La recharge de véhicules électriques sur prises non prévues à cet effet est interdite.
6. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au propriétaire.

7. Force majeure et juridiction
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas d’impossibilité d’exécution du séjour, les parties privilégient une solution amiable (report selon disponibilités). A défaut d’accord, remboursement des sommes encaissées selon les obligations légales applicables, à l’exclusion de toute indemnité complémentaire sauf texte impératif.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence est attribuée aux juridictions du lieu de situation du bien loué, sous réserve des règles d’ordre public.

8. Acceptation des conditions
Toute réservation implique la lecture, la compréhension et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Location.

9. Usage connexion internet
L’accès Internet est fourni pour un usage raisonnable et légal. Toute utilisation contraire aux lois sur le droit d’auteur (HADOPI / ARCOM) est interdite. Le locataire est responsable des activités réalisées via la connexion durant son séjour.